Conditions Générales de Vente
Applicables aux transactions effectuées en magasin chez Troc 35, dépôt-vente situé à La Richardais (35780).
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Troc 35 SARL (ci-après « le Dépositaire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Déposant ») souhaitant déposer ou acheter des articles en magasin.
Article 2 — Dépôt-Vente
2.1 Principe
Le déposant confie un ou plusieurs articles à Troc 35 en vue de leur vente. Troc 35 assure la mise en valeur, l'exposition et la vente de ces articles dans son magasin. Le déposant reste propriétaire de ses articles jusqu'à leur vente effective.
2.2 Contrat de dépôt
Chaque dépôt fait l'objet d'un contrat écrit précisant la description des articles, le prix de vente convenu et la durée du dépôt. Le contrat est signé par les deux parties.
2.3 Durée du dépôt
La durée du dépôt est fixée d'un commun accord. Au-delà de cette durée, si l'article n'est pas vendu, le déposant s'engage à le récupérer dans un délai de 15 jours après notification. Passé ce délai, Troc 35 se réserve le droit de disposer de l'article.
2.4 Commission
Troc 35 perçoit une commission sur le prix de vente effectif de chaque article. Le taux de commission est précisé dans le contrat de dépôt. Le solde revenant au déposant est disponible après la vente.
Article 3 — Achat Cash
Pour certains articles, Troc 35 peut proposer un rachat immédiat. Le prix d'achat est fixé après estimation par notre équipe. Le paiement est effectué le jour même de l'acceptation par le vendeur. L'article devient alors la propriété de Troc 35.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix affichés en magasin sont en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, Apple Pay et paiement sans contact.
Toute vente est définitive. Aucun échange ou remboursement n'est possible sauf en cas de défaut caché non visible lors de l'achat, signalé dans un délai de 7 jours.
Article 5 — Estimation gratuite à domicile
Troc 35 propose un service d'estimation gratuite et sans engagement à domicile dans la région de St-Malo, Dinard et alentours. L'estimation ne constitue pas un engagement d'achat de la part de Troc 35.
Article 6 — Enlèvement et livraison
Troc 35 propose un service d'enlèvement des articles déposés et de livraison des articles achetés. Les frais d'enlèvement ou de livraison peuvent s'appliquer selon la distance et le volume. Ces frais sont communiqués au client avant toute intervention.
Article 7 — Suivi en ligne
Le déposant peut consulter l'état de ses articles déposés directement en ligne sur notre site internet. Ce service permet de suivre la mise en vente et la disponibilité des articles.
Article 8 — Responsabilité
Troc 35 apporte le plus grand soin à la conservation des articles déposés, mais ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l'usure normale, à un vice caché ou à un cas de force majeure.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Malo.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 10 — Modification des CGV
Troc 35 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la transaction.
Troc 35 SARL — 12 Rue des Villes Billy, 35780 La Richardais — SIRET 511 306 003 00019 — RCS Saint-Malo — Tél : 02 99 16 44 44
